Circulaire n° 22-404-1930 19/06/1930
Texte intégral
Le Ministre des pensions à MM. des Gouverneurs militaires de Paris, Lyon et Metz; les Généraux cemmandant les corps d’armée de 1à 5,7 à 13 et 15 à 20: le Général commandant supérieur des troupes du Maroc; le Général commandant supérieur des troupes de Tunisie: le Général commandant supérieur des troupes du Levant : le Général commandant les troupes de garnison de la Sarre ; le Général chef de la mission militaire francaise-en Pologne; le Général commandant le corps d’armée des troupes coloniales; les Commandants supérieurs des troupes des groupes aux colonies. Le Journal officiel du 15 juin 1930 publie un règlement réservant aux bénéficiaires des lois des 30 janvier 1923 et 1S juillet 1924 l’emploi de commis d’ordre et de ec mptabilité au ministère de l’air, et un arrêté relatif aux matières de l’examen d’aptitude professionnelle audit emploi. Les examens afférents audit emploi seront passés pour 1936 les mêmes jours que ceux de secrétaire rédactrice et secrétaire comptable audit ministère.
Pour le Ministre et par autorisation,P. le Directeur du Contentieux et des Servicesmédicaux :Le Chef du Sercice des cmplois réserrés,CAUDEIRIER.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Ministre et par autorisation,P. le Directeur du Contentieux et des Servicesmédicaux :Le Chef du Sercice des cmplois réserrés,CAUDEIRIER.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat