Décision n° 64-404-1930 Promotion.
n° 64-404-1930
Texte intégral
portant promotion de M. Baixas à l’échelon des contrôleurs auprès 4 ans et la décision du 18 mai 1930 nommant M. Baixas au grade de contrôleur principal avant 3 ans, sont et demeurent rapportées. M. Baixas (François), passe à l’échelon supérieur de son grade, soit contrôleur principal des postes et télégraphes après 3 ans, pour cempter du 22 février 1930, date à laquelle il réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe E, de l’arrêté du 26 avril 1928.
Métadonnées
Référence
n° 64-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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