Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.
n° 18-412-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté local du 27 août 1950, réglementant la taxe sur les véhicules à la Côte française des Somalis : Sur la proposition du chef du service des contributions : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 mars 1931,
Texte intégral
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charretles, bédanis et tombereaux, pour l’exercice 1931, s’élevant à la somme de dix-huit mille six cent dix francs.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-412-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1931
Numéro JO
n° 412 du 31/03/1931
Date du numéro
31 mars 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 412 du 31/03/1931
31 mars 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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