Arrêté n° 16-403-1930 Personnel colonial.
n° 16-403-1930
Texte intégral
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 17 mai 1930. M.Lotte (YvesMarie-Réné),Homme administrateur- adjoint de e classe des colonies par décret du 18 avril 1930 et précédemment affecté à la Côte française des Somalis à été mis à la disposition du Gouverneur général de l’Afrique équatoriale française pour compter de la veille du jour de son embarquement.
Métadonnées
Référence
n° 16-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 mai 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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