Décision n° 83-400-1930 Affectation
n° 83-400-1930
Texte intégral
M. Verger assumera provisoirement, en plus des fonctions qui lui ont été attribuées par la décision précitée, la direction effective des services de la police de Djibouti. A ce titre, M. Verger touchera une indemnité de fonctions de 200 francs par mois. Avant d’entrer en fonctions, M. Verger prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 83-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
Du même ministère
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