Numéro n° 408 du 30/11/1930

Décret n° 5-408-1930 Traitement de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

Décret n° 3-408-1930 Indemnités pour charges de famille.

Arrêté n° 2-408-1930 promulguant le décret du 16 octobre 1930 portant application aux colonies de L’article 50 de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille.

Arrêté n° 4-408-1930 promulguant le décret du 28 octobre 1930 fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

Arrêté n° 1-408-1930 promulguant le décret du 7 septembre 1930 portant publication et mise en application provisoire de la contention de commerce et de navigation conclue entre la France et la Roumanie. Le 27 août 1930.

Arrêté n° 6-408-1930 Certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

Arrêté n° 28-408-1930 Nominations

Arrêté n° 18-408-1930 mettant à la charge de la colonie, dans la limite de 1.200 francs par an les frais de transport des films de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies.

Arrêté n° 17-408-1930 réglementant l’attribution des permissions d’édification de dépôts d’hydrocarbures à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 14-408-1930 rendant exécutoire te rôle primitif complémentaire des patentes (table A) exercice 1930.

Arrêté n° 15-408-1930 rapportant arrêté 637, du 22 novembre 1929, fixant La répartition des substances minérales concessibles en catégories.

Arrêté n° 16-408-1930 portant remise partielle de pénalité à M, N’Guyen Van Ky, pour défaut d’enregistrement, dans les délais réglementaires, d’un acte de vente mobilière sous seing privé.

Arrêté n° 26-408-1930 Nominations

Arrêté n° 33-408-1930 Pensions.

Arrêté n° 22-408-1930 Nominations

Arrêté n° 10-408-1930 rendant applicables : 1° pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547, du 25 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés ; 2° pour compter du 1er janvier 1931, l’arrête n° 542, du 27 août 1930. fixant la taxe sur les véhicules.

Arrêté n° 21-408-1930 Nominations

Arrêté n° 9-408-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1930.

Arrêté n° 8-408-1930 relatif au remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 40-408-1930 Interdictions de séjour.

Décision n° 39-408-1930 permissions.

Décision n° 30-408-1930 promotions.

Décision n° 44-408-1930 Divers.

Décision n° 34-408-1930 Gratifications.

Décision n° 29-408-1930 promotions.

Décision n° 43-408-1930 Divers.

Décision n° 27-408-1930 Rappel d’ancienneté.

Décision n° 32-408-1930 Licenciements

Décision n° 13-408-1930 nommant un comité local de radio-diffusion coloniale.

Décision n° 38-408-1930 Congés

Décision n° 12-408-1930 autorisant une avance spéciale de 2,500 francs au chef du poste administratif de Dikkil..

Décision n° 25-408-1930 Nominations

Décision n° 31-408-1930 Licenciements

Décision n° 37-408-1930 Congés

Décision n° 24-408-1930 Nominations

Décision n° 23-408-1930 Nominations

Décision n° 11-408-1930 autorisant l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial) décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.

Décision n° 42-408-1930 Divers.

Décision n° 41-408-1930 Divers.

Décision n° 36-408-1930 permissions.

Décision n° 35-408-1930 Congés

Décision n° 20-408-1930 promotions.

Décision n° 19-408-1930 Affectations

Décision n° 19-408-1930 Affectations

Décision n° 7-408-1930 nommant le comité chargé d’élaborer de programme de la Fête nationale du 11 novembre 1930 et de la Journée nationale des 4 grands monuments du front.