Décision n° 114-400-1930 Congés
n° 114-400-1930
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer en France et en Algérie est accordé à M. Farines, procureur de la République p, i., qui comptera, le 8juin 1939, deux ans et deux mois de séjour ininterrompu à la colonie.,
Métadonnées
Référence
n° 114-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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