DécisionGénéralecolonial
Décision n° 39-408-1930 permissions.
n° 39-408-1930
Texte intégral
une permission de 30 jours, à compter du 1er décembre 1930, est aceordée à M. Dubet (Francois), brigadier des douanes, pour en jouir à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-39-408-193
Métadonnées
Référence
n° 39-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
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