DécisionGénéralecolonial
Décision n° 112-400-1930 Congés
n° 112-400-1930
Texte intégral
un congé pour affaires personnelles de deux mois et demi, solde dégagée de tous accessoires, est accordé à l’agent indigène des Douanes Mohamed Farah, pour compter du 1er avril 1920
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-112-400-19
Métadonnées
Référence
n° 112-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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