Arrêté n° 66-400-1930 accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

Art. 1er. — Il est accordé décharge au trésoricr-payeur de la somme de vingt mille cent quarante et un francs quatre vingt-dix centimes, montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1929. Art. 2. — Cette somme sera imputée à concurrence de dix-sept mille huit cent quatre-vingt-un francs quatre-vingt-dix centimes au budget local et pour deux mille deux cent soixante francs à la Chambre de commerce de Djibouti. Art. 3. — Le chef des bureaux du secrétariat général, ordonnateur délégué, et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel, publié et notifié partout où besoin sera.