Arrêté n° 18-408-1930 mettant à la charge de la colonie, dans la limite de 1.200 francs par an les frais de transport des films de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies.
n° 18-408-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, Vu l’ordonnance ofganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules prévisions budgétaires pour l’exercice 1931
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1930,
Texte intégral
— Les frais de transport des filins de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies sont mis à la charge du budget local dans la limite de 1.200 francs par an.
Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1931, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat