Arrêté n° 64-400-1930 accordant une concession perpétuelle au cimetière européen.

n° 64-400-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant le régime des concessions de terrain dans le cimetière européen : Vu la demande, en date du 13 février 1930, formulée par M. Garrigue, chef du Bureau du contrôle à la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien, agissant au nom de la famille de feu Pierre-Léon Borda, et tendant à obtenir la concession perpétuelle du terrain où reposent les restes mortels du de cujus, décédé à Djibouti le 26 juin 1929 et inhumé au cimetière européen, sous le numéro de contrôle tombal 489 bis,

Texte intégral

Art. 1. — Une concession perpétuelle dans le cimetière européen de Djibouti est accordée à M. Garrigue, agissant au nom de la famille de feu Pierre-Léon Borda, pour la conservation des restes mortels du de cujus. Art. 2. — Cette concession, de 1 m. 20 sur 2 im. 40, située le long du mur de clô ture et immatriculée sous le n° 489 bis, est attribuée moyennant le versement au Trésor d’une somme de quatre cents francs (400 fr) à titre de redevance, conformé ment à l’article 3 de l’arrêté du 8 décembre 1925 susvisé on Le commandant de cercle de Djibouti et le chef des bureaux du secrétariat général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.

Chabon-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-64-400-1930-