Arrêté n° 14-408-1930 rendant exécutoire te rôle primitif complémentaire des patentes (table A) exercice 1930.
n° 14-408-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté du 25 novembre 1929 réglementant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis, notamment en son article 23
- Surla proposition de l’administrateur, chef du bureau des contributions : Le Conseil d administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1930,
Texte intégral
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif complémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de cent quarante-nenf mille cent soixante francs.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 14-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
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