Arrêté n° 93-400-1930 Allocations
n° 93-400-1930
Texte intégral
un complément de solde de 17.009 francs l’an est alloué à M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics, pour compter du 23 décembre 1929, jour de la prise de service,
Métadonnées
Référence
n° 93-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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