Arrêté n° 94-400-1930 Allocations
n° 94-400-1930
Texte intégral
un supplément de fonctions de 5.000 franes l’an est alloué à M. l’ingénieur en chef Elié, chef du service des travaux publics, pour compter du 23 décembre 1929, jour de sa prise de service.
Métadonnées
Référence
n° 94-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat