Décision n° 76-400-1930 Nominations.
n° 76-400-1930
Texte intégral
la décision du 7 janvier 1930 nommant M, Molière régisseur comptable du service des travaux publics, est rapportée. Le sergent Burel (Emmanuel) est nommé régisseur comptable du service de travaux publies, en remplacement de M. Molière appelé à d’autres fonctions, pour compter du 20 mars 1930. Il aura droit en cette qualité à l’indemnité de responsabilité réglementaire,
Métadonnées
Référence
n° 76-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
Du même ministère
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