DécisionGénéralecolonial
Décision n° 91-400-1930 Gratifications.
n° 91-400-1930
Texte intégral
une gratification de 200 francs est allouée au sergent indigène Doalé Ousman matricule 75, au peloton méhariste, pour services exceptionnels.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-91-400-193
Métadonnées
Référence
n° 91-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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