DécisionGénéralecolonial
Décision n° 92-400-1930 Promotions.
n° 92-400-1930
Texte intégral
une retenue de deux jours de solde est infligée au dactylographe Ramanant- soa, en service au Gouvernement, pour son absence non justifiée du 7 mars 1930,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-92-400-193
Métadonnées
Référence
n° 92-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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