Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUEAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.
n° 2005-0362/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 : VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics : VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics, VU Le décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe décret n°2001-0184/PR/MHUEAT du 08 septembre 2001 portant création du Fonds de l’Habitat et des Etablissements Humains
- VULa délibération n°05./FDH du 19 mars 2004 portant approbation du budget prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * En Produits : 218 476 269 FD * En charges : 132 634 972 FD * Résultat prévisionnel net (bénéficiaire) 85 841 297 FD * Investissements 362 478 410 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2005-0362/PR/MHUEAT
Ministère
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du Territoire
Publication
29 mai 2005
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2005
Date du numéro
31 mai 2005
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2005
31 mai 2005
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