Décision n° 110-400-1930 Congés
n° 110-400-1930
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Dubet (François), commis principal du cadre métropolitain des Douanes, qui compte, au 2S décembre 1929, deux ans de séjour ininterrompu à la colonie,
Métadonnées
Référence
n° 110-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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