Décision n° 59-400-1930 portant augmentation du montant des avances consenties à MM. Frants et Pitou.

n° 59-400-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté n° 68, du 1er février 1930, créant une caisse de menues dépenses au chef-lieu de chaque poste; Vu les décisions n°° 136 et 137 du 25 février 1930, mettant à la disposition de MM. Frantz, régisseur de la caisse de menues dépenses de Tadjourah, et Pitou, régisseur de la caisse de menues dépenses d’Obock, des avances s’élevant respectivement à 20.000 francs; Considérant que lesdites avances sont insuffisantes pour assurer le payement des dépenses mensuelles,

Texte intégral

Art. 1er, — Le montant des avances consenties par décisions n°s 136 et 137 du 25 février 1930 à MM. Frantz, régisseur de la caisse de menues dépenses de Tadjourah, et Pitou, régisseur de la caisse des menues dépenses d’Obock, est porté de 20,000 à 25.000 francs. Art. 2 La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Chabon-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-59-400-193