Arrêté n° 9-408-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1930.

n° 9-408-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81: Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1930
Considérantque les dotations budgétaires de l’exercice 1930 pour divers chapitres seront insuffisants pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 15 novembre 1930 : Sous réserve de la ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art. 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1930, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de huit cent vingt mille francs, se répartissant comme suit :

Chapitre II — Gouvernement (personnel) ……… 260.000

Chapitre VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (personnel)

Chapitre XIII. — Dépenses diverses (matériel)…. 400.000 TOTAL….. 820.000 Art. 2, — Cette somme sera prélevée sur la caisse de réserve.

Art. 3

— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-9-408-1930-p