DécisionGénéralecolonial
Décision n° 90-400-1930 Secours
n° 90-400-1930
Texte intégral
un secours de cinq cent soixante-dix francs (570 francs), une fois payé, est accordé à la veuve du garde indigène matricule 34 .
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-90-400-193
Métadonnées
Référence
n° 90-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
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