Arrêté n° 73-400-1930 Nominations.
n° 73-400-1930
Texte intégral
M. Cope, commis principal de la Trésorerie de la Côte francçaisé des Somalis, bénéficiaire d’un rappel d’ancienneté pour services de guerre, est nommé commis principal hors classe, à compter du 1er janvier 1930. Il conserve dans ce grade un rappel d’ancienneté pour services militaires de 15 mois et 12 jours (loi du 9 décembre 1927)
Métadonnées
Référence
n° 73-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat