Arrêté n° 9-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929,fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
n° 9-398-1930
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 22 octobre 1929, fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 22 octobre 1929, susvisé, fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 9-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
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