Décision n° 55-398-1930 Promotions.
n° 55-398-1930
Texte intégral
M. Banabila Abdourahman, commis après dix-huit, mois, qui réunit les conditions exigées par l’article 6 de arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement, à compter du 4 septembre 1929, à l’échelon commis Après trois ans, à la sole de 13.000 francs.
Métadonnées
Référence
n° 55-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
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