Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces Iois, décrets et arrêtés deviennent exéeutoires
- Vule décret du 22 juillet 1930 modifiant le décret du 29 décembre 1900 sur la solde et les accessoires de solde des militaires à la charge du département des colonies,
Texte intégral
Art. 1”. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 juillet 1930, susvisé, modifiant le décret du 29 décembre 1905 sur la solde et les accessoïres de solde des militaires à la charge du . Département des colonie
Le présent atrrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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