Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du IS juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces Iois, décrets et arrôtés deviennent exccutoires
- Vule décret du 19 juillet 1930 fixant les traitements qu personnel porimitonnt contrôle de éhemin de fer franco-éthiopien,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 19 juillet, susvisé, fixant les traitements du personnel permanent du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien
Le présent arrété sera enregistre, publié et connauniqueé partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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