Décision n° 26-398-1930 nommant le conseil d’avancement pour l’année 1930.
n° 26-398-1930
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 4 du décret du 2 mars 1912 le statut du personnel métropolitain des douanes : Vu l’absence à la colonie d’un officier ou d’un brigadier des douanes, Sur la proposition du Chef qu Service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission constituant le conseil d’avancement et le jury d’examen prévus par les paragraphes d) et c) de l’article 4 du décret du 2 mars ne à est composée pour l’année 1930 de MM. Hugonnier, contrôleur en des cher du service des douanes , président ; Olivier, vérificateur hors classe des dounes, et Berger, adjoint des services civils, membres. Art. 2. — La présente décision sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 26-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
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