Arrêté n° 25-398-1930 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Allés à la caisse d’assistance.

n° 25-398-1930

Visas

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 8 janvier 1914 portant création à la Côte française des Somalis d’une Caisse d’assistance en faveur des agents européens commissionnés des cadres locaux de la colonie ; Vu l’arrêté du 8 avril 1914 réglant les détails d’exécution dudit décret ; Vu la demande formulée par M. Allés (Robert). ex-commis principal des Postes et Télégraphes.

Texte intégral

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Allès (Robert), ex-commis principal des postes et télégraphes ,de la somme de deux mille huit cent deux francs, soixante-quinze centimes (2.802 fr. 75), représentant son avoir, capital et intérêts la Caisse locale d’assistance 31 décembre 1929. Art. 2. — Le chef des bureaux du secrétariat général le trésorier-payeur sont charges , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution à la présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.

CHAPON-Baissac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-398-1930-