Décision n° 74-398-1930 Divers.
n° 74-398-1930
Texte intégral
Salem Gaber, chauffeur au Gouvernement, est licencié de son emploi pour incapacité. Ai Saïd, titulaire du permis de conduire n° 24 , est agréé en qualité de chauffeur au Gouvernement, en remplacement de Salem Gaber. Ali Said aura droit à un traitement mensuel de 300 francs. La présente décision aura son effet à compter du 1er février 1930.
Métadonnées
Référence
n° 74-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
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