Arrêté n° n°77 (arrêté de promulgation du 7 août 1930).
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Ia Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôtés devienéent exécutoires
- Vule décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des œuvres Httéeraires et artistiques aux colonies
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 3 juillet 1930, susvisé, relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies.
Le présent arrêté sera enrevistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de Ja colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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