DécisionGénéralecolonial
Décision n° 58-398-1930 Licenciements.
n° 58-398-1930
Texte intégral
le planton Ali Issa, en service au Gouvernement, est licencié de son em ploi pour paresse et faute grave dans le service, à compter du 1er février 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-58-398-193
Métadonnées
Référence
n° 58-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
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