Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.
n° 52-398-1930
Texte intégral
l’arrêté du 28 juin 1929, chargeant M. Franiz des fonctions de porteur de contraintes, est rapporté. M. Lagarde, gendarme à pied, est nommé porteur de contraintes, en remplacement de M. Frantz.
Métadonnées
Référence
n° 52-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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