Arrêté n° n°81 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d’allocation de l’indemnité de Zone,
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulgeué à la Côte française des Somalis le décret du 21 juin 1950, susvisé, modifiant le décret du 22 mars 1910 fixant les règles d’allocation de l’indemmité de zone.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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