Arrêté n° n°79 (arrêté de promulgalion du 3 août 1930)…
Visas
Le Gouverneur de Ja Côte francaise des somalis.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrôétés deviennent exécutoires
- VuJe décret du 21 juin 1930 modifiant décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte irancaise des Somalis le décret du 21 juin 1930, susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies,
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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