Arrêté n° n°80 (Vosges) (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applieuble à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arreté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication «des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent executoire
- Vule décret du 28 mai 1930, portant classement de la station thermale de Bussang (Vosges)
Texte intégral
— Eat promuleué la Cote francaise des Somalis le décret du 28 mai 1930, susvisé, portant classement de station thermale de Bussang (Vosges).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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