Décision n° 70-398-1930 Congé
n° 70-398-1930
Texte intégral
un congé administratif de six mois, passer en France, est accordé à M. Bernard (Maurice), commis des services civils, qui compte au 4 février 1939, trois ans et quatre mois de séjour ininterrompu à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 70-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
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