Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 2 aout 1930)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1° octobre 1914 réglant mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 1° juin 1930 réglementant le séjour des bâtiments de guerre étrangers dans les ports et eaux territoriales des colonies. pays de protectorat et territoires relevant du ministre de colonie;
Texte intégral
— Est promuilgué à la Côte française des Somalis le décret du 1 juin 1930, susvisé, réglementant le séjour des batiments de guerre étrangers dans les ports et eaux territoriales des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonie.
— Le présent arrêté sera enregisiré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1930
Numéro JO
n° 405 du 31/08/1930
Date du numéro
31 août 1930
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 405 du 31/08/1930
31 août 1930
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