Décision n° 23-398-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publics.
n° 23-398-1930
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 194 du 4 avril 1928 fixant à 50.000 francs le montant de l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics : Vu l’arrêté n° 693 du 31 décembre 1929 prorogeant jusqu’au 28 février 1930 l’exercice 1929, chapitre 9, article 3, paragraphe 4 ; Vu la décision n° 15 du 7 janvier 1930 nommant M.Molière, commis des services civils,régisseur comptable des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de 50.000 francs renouvelable,à imputer sur le chapitre article 3, paragraphe 4 du budget de l’exercice 1929, est mise à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publics, qui devra en justifier l’emploi dans les formes réglementaires. Art 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 23-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
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