Décision n° 47-398-1930 Nominations.
n° 47-398-1930
Texte intégral
la décision du 18 avril 1929),nommant M . Frantz (Georges) , garde principal stagiaire la garde indigène, régisseur comptable de la prison, est rapportée. M. Lagarade Julien), gendarme, est nommé régisseur comptable de la prison, en remplacement de M. Frantz (Géorges), appelé à d’autres fonctions, et sera également chargé du service des passeports. Il aura droit à l’indemnité de responsabilité fixée pur décision du 14 mai 1924.
Métadonnées
Référence
n° 47-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat