DécisionGénéralecolonial
Décision n° 43-398-1930 Affectations.
n° 43-398-1930
Texte intégral
M. Roué (Laurent-Jean), sous-brigasler des douanes, est charge des fonctions commissaire-priseur pendant l’année 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-43-398-193
Métadonnées
Référence
n° 43-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
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