Décision n° 66-398-1930 Congé
n° 66-398-1930
Texte intégral
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M Arnaud, commis du cadre local des travaux publics, qui compte, à la date du 23 octobre 1929, deux ans de séjour interrompu à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 66-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat