Décision n° 67-398-1930 Congé
n° 67-398-1930
Texte intégral
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Dupont (Christian), adjoint principal des servira s civils, qui compte, à la date du 22 novembre 1929. trois ans de séjour ininterrom pu dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 67-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
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