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/Textes/n° 18-398-1930
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 18-398-1930 nommant une Commission.

n° 18-398-1930

Visas

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

    Texte intégral

    Art. 1er. — Une Commission, composée de MM. Dupont, adjoint. principal des services civils, président; Berger » adjoint des services civils, Emile, commis de secrétariat général, membres, se réunira au Gouvernement, le 10 janvier courant, à 7 h. 30, pour vérifier la comptabilité de l’interprète Abdallah Doalé, chargé de la gestion du magasin des fournitures de bureau depuis Le 11 mars 1929. Elle établira l’inventaire des quantités existant à ce magasin a Ie a date du 10 janvier 1930 et dressera de ses opérations un procès- verbal en triple expédition, qui sera soumis à l’approbation du gouverneur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    CHAPON-Baissac.