Décision n° 18-398-1930 nommant une Commission.
n° 18-398-1930
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission, composée de MM. Dupont, adjoint. principal des services civils, président; Berger » adjoint des services civils, Emile, commis de secrétariat général, membres, se réunira au Gouvernement, le 10 janvier courant, à 7 h. 30, pour vérifier la comptabilité de l’interprète Abdallah Doalé, chargé de la gestion du magasin des fournitures de bureau depuis Le 11 mars 1929. Elle établira l’inventaire des quantités existant à ce magasin a Ie a date du 10 janvier 1930 et dressera de ses opérations un procès- verbal en triple expédition, qui sera soumis à l’approbation du gouverneur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 18-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat