Décision n° 15-398-1930 fixant les heurs de bureau pendant la saison fraîche.
n° 15-398-1930
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision du 9 octobre 1929,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision du 9 octobre 1929 susvisée est rapportée. Art. 2. — A compter du 9 janvier 1930, les bureaux et services divers de l’administration locale seront ouverts aux heures ci-après : Matin : de 7 h. 30 à 11 h. 15 ; Soir : de 14 h. 530 à 17 heures. Art. 3. — présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 15-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
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