Arrêté n° 17-398-1930 chargeant M. Garçon (Lucien), chef du Cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur

Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Garçon (Lucien), administrateur adjoint des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 1er janvier 1930 : a) A signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, sujets et protégés français; b) A viser, à l’arrivée connue au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports, ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets français; c) A légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l’intérieur. Pour les légalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante : « Pour le Gouverneur et par délégation ; » Le Chef du cabinet » (ici son nom écrit lisiblement et enfin sa signature). Art. 2. — Le type de la signature de M. Garçon sera envoyé au Département. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.