Arrêté n° 32-398-1930 Affectations.
n° 32-398-1930
Texte intégral
M. Farines, président du tribunal suprieur d’appel procureur de la République p. i. chef du service judiciaire, est délégué dans les fontions de président p. i., du Conseil SUR contentieux administratif, en remplacement de M. Janvier, en congé dans la métropole.
Métadonnées
Référence
n° 32-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
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