Arrêté n° 33-398-1930 Nominations.
n° 33-398-1930
Texte intégral
M. Bargone (Joseph),président du tribunal de 1re instance de Djibouti, président du tribunal supérieur d’appel p.i., est nommé adjoint au Conseil de Contentieux titulaire, administratif, en qualité de membre peur l’année 1930, en remplacement de M. Farines.
Métadonnées
Référence
n° 33-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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