Arrêté n° 34-398-1930 Nominations.
n° 34-398-1930
Texte intégral
sont nommés, pour l’année 1930, adjoints s au Conseil d’ administration Siégeant au Contentieux en Soie de membres titulaires : 1° M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel: 2° Bringer, contrôleur métropolitain des postes et télégraphes.
Métadonnées
Référence
n° 34-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat