ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°39 Arrêté portant acceptation d’une subvention de 20.000 francs versée par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à titre de participation aux dépenses de construction de la route de Dikhil.

n°39

Visas

Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 28 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884

Vules articles 90 et 91 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vula lettre du 30 juillet 1930, n° 3571, du directeur de l’exploitation de la compagnie du chemin de fer franco-éthiopient
Le Conseild’administration entendu dans sa séunce du 27 août 1930

Texte intégral

Art1, . — La subvention de 20.000 francs offerte par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, à titre de participation aux dépenses de construction de la route de Dikhil, est acceptée, Art. 2, — Cette Somme sera portée en recette au

chapitre IV du budget, article 4

Art. 3

— Elle sera inscrite au budget des dépenses ordinaires au chapitre ), article 5, paragraphe 15, et consacrée intégralement aux travaux de la route de Dikhil. Art, 4 — Le présent arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ia colonie

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Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n39-arrete-p