Décision n° 36-398-1930 Affectations.
n° 36-398-1930
Texte intégral
la décision du 30 juillet 1929, nommant le sergent Burel, régisseur Comptable du service des travaux publics, est rapportée. M. Molière, commis des services civils, est nomme régisseur comptable du service des travaux publics, en remplacement du sergent Burel, appelé à d’autres fonctions. Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de responsabilité réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 36-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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