Arrêté n° 37-398-1930 Nominations.
n° 37-398-1930
Texte intégral
Sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel, pour l’année 1930 ; MM :Descamp (Jean), administrateur de 1re classe des colonies : Hugonnier (François), chef du service des douanes : et assesseurs suppléants ; MM. Bonne t (Pierre), pharmacien capitaine : Jourdain. (Henri). admi nistrateur de 2° classe des colonies : Kresser (Marcel), chef de bureau des secrétariats généraux : crozet (Michel), contrôleur des P.T.T.
Métadonnées
Référence
n° 37-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
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