Arrêté n° 38-398-1930 Promotions.
n° 38-398-1930
Texte intégral
sont inscrits, pour l’année 1930, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle : MM. Aubry (Georges), employé de la Banque de l’Indochine : Crozet (Michel), contrôleur des P.T.T ; Descamps (Jean), administrateur de 1re classe des colonies: Du Bouquets (Ludovic), chef du trafic à la Compagnie du chemin de fer franco-Éthiopien : Faucihen (Georges), vérificateur des douanes ; Engennier (francois), chef du service des douanes ; Kresser (Marcel chef de bureau des secrétariats généraux ; Maghnan (Paul), agent de la Compagnie des Messageries maritimes ; Papamstante ( Jean), commerçant ; Philtre, chef de bureau des secrétariats généraux : Rivière, adjoint des services civils ; Elié ingénient en chef des travaux publies.
Métadonnées
Référence
n° 38-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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