Arrêté n° 39-398-1930 Nominations.
n° 39-398-1930
Texte intégral
sont nommés, pour l’année 1930, assesseurs près de tribunal d’homologation ; a) Arabes : Ali-Coubéche, Salem Mouti. b) Somalis : Gueddi Roblé. c) Daukalis : Omar Mohamed. d) Israélites : Haïoum Cholèmes.
Métadonnées
Référence
n° 39-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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